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La paie aux deux semaines, en seulement 4 jours, près de 1 000 signatures.
Malheureusement, la direction refuse d'entendre le message

Ce n'est pas de gaieté de cœur que l'exécutif vous adresse ce message dans le dossier du versement de la paie qui se fera aux deux semaines après celle du 29 mai. Malheureusement, la pétition et les arguments n'ont pas suffi afin de convaincre l'employeur de laisser le système actuel en place. Quelques jours après avoir fait circuler une pétition, le syndicat a été avisé que la décision était irrévocable et c'est pour cette raison que nous avons attendu un moment propice pour déposer la pétition.

À ce stade-ci, il faut admettre que la pétition ne changera rien mais l'exécutif tient à souligner le travail des membres de la CSN qui ont réussi à récolter près de 1 000 signatures en près de 4 jours. C'est désormais devant les tribunaux que ce dossier sera entendu puisqu'un grief a été déposé et nous espérons avoir une date pour l'arbitrage le plus rapidement possible.

Il est important que vous sachiez que l'exécutif du STTSSS-CSN est le seul syndicat à avoir défendu le principe de la paie à la semaine. Même si la cause devait être perdue en cours, le syndicat continuera de faire des représentations pour le retour de la paie à la semaine. De plus, si les recours légaux ne sont pas en notre faveur, l'employeur doit s'attendre à voir la CSN revendiquer le retour au versement à la semaine dans sa prochaine négociation de convention collective en espérant, bien sûr, que les autres syndicats le feront aussi.

Certains auront tendance à dire qu'ils savaient que la direction ne reculerait pas, mais il ne faudrait pas oublier que nous avons dû conjuguer avec deux autres syndicats (FIIQ et APTS) qui affirmaient qu'ils n'avaient pas le mandat de conserver la paie à la semaine. Il faut également souligner que ce n'est pas par manque de volonté si des moyens de pression n'ont pas été entrepris, mais en raison des différentes lois qui sont en vigueur. Les moyens légaux pour protester existent, mais nous vous proposerons de les mettre en place une fois qu'un jugement aura été rendu en arbitrage.


La contestation en cour!

Selon nous, l'employeur contrevient à la convention locale qui a été signée le 17 avril puisque notre texte de convention fait mention de l'obligation de l'employeur de convenir avec le syndicat de tous les changements relatifs au régime de paie. Le texte qui est inclus dans notre convention locale est identique à celui qui existait dans l'ancienne convention, c'est-à-dire celui-ci :
« La paie est distribuée par chèque et/ou dépôt bancaire selon le régime déjà établi dans l'établissement. Toute modification à ce régime doit faire l'objet d'une entente avec le syndicat. »

Nous espérons être en mesure d'être entendu rapidement, mais nous n'avons pas de contrôle sur le processus judicaire. Le texte ci-haut mentionné a déjà fait l'objet de griefs dans d'autres syndicats de la CSN et contestaient cette décision. Les jugements leur ont parfois donné raison et dans certains cas la cause a été perdue. Vous pouvez être assurés que nous ferons tous les efforts nécessaires pour préparer notre défense afin de gagner cette bataille juridique.


Les recours pour contester la paie de décalage !

Concernant la paie de décalage, plusieurs de nos membres se demandaient si selon les normes du travail il était légal de verser une paie avec un délai aussi long. L'exécutif croit que ses membres sont brimés par la procédure mise en place, mais les avis que nous avons à ce sujet sont contradictoires. Le principe derrière cette loi est d'assurer à une personne un accès à un revenu dans un délai maximum de 16 jours et, comme il y a un système d'avance de fonds, l'employeur considère que le principe de la loi est respecté.

Il est important de mentionner que dans le grief que nous avons déposé pour contester la paie aux deux semaines, nous réclamons que les salarié-es récupèrent tous les préjudices qui sont subis par la mise en place de la paie aux deux semaines. En fait, nous voulons le retour au versement de la paie à la semaine et que les gens récupèrent la paie de décalage. Nous voulons démontrer en arbitrage que nos membres ont été brimés par la décision d'instaurer la paie aux deux semaines et par la procédure utilisée.


Ce que le syndicat a fait pour dénoncer la paie de décalage et la paie aux deux semaines

À plusieurs reprises, bien avant l'annonce, nous avons fait mention à la direction que nous étions en désaccord avec le changement de la fréquence de versement de la paie. De plus, la façon de mettre en place la paie aux deux semaines fait en sorte qu'il y a un décalage dans les versements. Nous avons dénoncé la manière de faire, mais la direction prétend qu'elle est tout à fait normale et conforme à la procédure qui a été utilisée dans les autres établissements de même taille.

Nous avons demandé que toutes les options soient examinées pour éviter que nos membres se retrouvent avec un décalage, mais il semble que la direction ne peut pas faire autrement. De plus, l'employeur ne reconnaît pas qu'il y a une retenue qui fait en sorte que de l'argent est accumulé dans le but de faire un profit. Il s'agit, selon eux, d'un inconvénient inévitable parce que techniquement il n'y avait pas de solutions qui pouvaient permettre de procéder autrement.

Puisque le projet d'instaurer la paie aux deux semaines semblait irrévocable, nous avons demandé à la direction d'attendre à l'automne avant de mettre son plan à exécution. Encore une fois, la réponse a été négative en raison de la fusion des listes d'ancienneté qui aurait été retardée de plusieurs mois et cela aurait empêché de mettre en place une partie de la convention locale. En retardant cette fusion des listes, certaines personnes auraient pu être brimées en ne pouvant pas appliquer sur tous les postes comme ça sera le cas au début de l'automne.

Malgré tout, suite aux interventions des membres de l'exécutif, certaines améliorations ont été apportées pour la période de récupération de l'avance de salaire !

- Prolongement de la période pour demander une avance (jusqu'au 15 mai) ;
- La récupération de la 2e avance (celle que l'on peut étaler) pourra débuter plus tard, c'est-à-dire le 9 septembre ;
- Prolongement de la période de récupération, 26 périodes de paie (1 an) au lieu de 20.

Nous sommes conscients que les gens croient que toutes les démarches du syndicat n'ont rien donné, mais sachez que ce n'est pas le cas puisque les avances de fonds et la manière de récupérer les montants ont été bonifiées à la suite de nos interventions. Il ne s'agit pas d'un gain extraordinaire mais c'est tout de même mieux que ce qui était prévu et, encore une fois, ce sont les membres de votre exécutif qui ont fait les démarches pour améliorer les propositions faites par l'employeur.


Pourquoi ne pas avoir exigé clairement que l'on indique dans le texte de la convention locale que la paie sera versée à la semaine ?

Si le syndicat n'a pu faire indiquer que la paie soit versée à la semaine, c'est que nous avons été placés devant une impasse. En effet, nous avons été avisés que les autres syndicats (FIIQ et APTS) avaient accepté d'inscrire clairement dans leur convention que la paie serait versée aux deux semaines. Leur position a anéanti nos chances de convaincre l'employeur d'inscrire clairement que la paie nous serait versée à la semaine.

Dans le cadre de cette négociation locale, la loi prévoyait que ce qui était négocié devait être à coût nul. Donc, si nous avions été en arbitrage, nous aurions tenté de démontrer qu'il n'y avait pas de coût supplémentaire en conservant le même système de paie. Cependant, ce qui nous a empêchés de demander l'arbitrage sur ce point, c'est que l'accord des autres syndicats venait réduire considérablement notre rapport de force.

De plus, s'il y avait eu un arbitrage, l'employeur aurait ajouté d'autres points pour qu'ils soient aussi entendus et le résultat aurait pu être beaucoup plus dommageable que ce que nous avions obtenu dans la négociation. Le choix le plus stratégique était donc de réinscrire l'ancien texte de la convention de la CSN et d'aller en arbitrage sur ce point en particulier plutôt que d'y aller dans le cadre de la négociation locale.


Voici donc le libellé du grief tel qu'il a été déposé à l'employeur vendredi le 30 mai 2008 :

« En vertu de la convention collective en vigueur, nous contestons la décision de l'employeur de modifier unilatéralement la fréquence de versement de la paie. Nous contestons le contenu de la lettre émise aux employé-es le 17/04/2008 qu'à partir du 29/05/2008 l'employeur versera la paie aux deux semaines plutôt qu'à la semaine. Nous réclamons que l'employeur maintienne le versement de la paie à la semaine...

Et tous les droits prévus à la convention collective et dédommagements pour préjudices subis, incluant les dommages moraux et exemplaires, ainsi que les préjudices fiscaux, le tout rétroactivement avec intérêts et taux prévu au code du travail sans préjudice aux autres droits dévolus. »


Une dénonciation publique, oui mais… ?

Nombreux sont les gens qui souhaitent que le syndicat dénonce publiquement l'attitude de la direction qui refuse de négocier et d'écouter les travailleuses et travailleurs. L'exécutif n'est aucunement en désaccord avec le fait de faire des dénonciations dans les médias lorsque cela est nécessaire, mais le changement de la fréquence du versement de la paie n'est pas, selon nous, un élément auquel la population est sensible.

Concernant le décalage, même s'il y a un délai de quelques jours avant que notre salaire soit versé, le syndicat ne peut pas aller jusqu'à affirmer qu'il s'agit d'un vol ou d'une manœuvre illégale. Nous croyons que notre recours devant les tribunaux va donner tort ou raison à notre façon de voir les choses et avant d'affirmer nous-mêmes qu'il y a une entorse au droit, il faut attendre le jugement.

Dans ce genre de débat il est pratiquement impensable de croire que la population se mobilisera pour dénoncer les agissements de la direction puisque cela n'a aucun impact sur elle. C'est malheureux, mais nous sommes face à un débat qui nous concerne et c'est ici qu'il faut faire la bataille. Nous sommes d'avis que les médias ne risquent pas de faire avancer les choses dans ce dossier en particulier.

Par contre, si l'employeur invoque la saine gestion pour prendre la décision d'instaurer la paie aux deux semaines, il devra s'attendre à ce que l'exécutif soit à l'affût des dépenses qui nous sembleront non justifiées et nous envisagerons certainement de rendre publique ces informations. Nous n'avons pas l'intention de lancer des chiffres sans savoir s'ils sont exacts. Nous allons exiger des réponses à nos questions sans quoi nous ferons appel à la Loi d'accès à l'information.

Il est évident que cette récente décision concernant la paie aux deux semaines va faire en sorte de nuire aux relations entre les membres de la direction et l'exécutif du STTSSS-CSN, mais, du même coup, il faut assumer l'ensemble de nos responsabilités. Le boycott des comités et des rencontres ne ferait qu'affaiblir notre influence et notre crédibilité et, comme nous avons pu le constater dans le dossier dont il est question dans ce communiqué, il est préférable de ne pas laisser les autres syndicats prendre des positions pour nous.


Mercredi, le 28 mai : 5 à 7 au Bistro du fjord pour tous les employé-es membre de la CSN

Il y aura des hors d'œuvres et des prix de présence

La pétition sera remise en soirée du mercredi 28 mai lors de la séance du conseil d'administration et l'exécutif organise un 5 à 7 à cette occasion. Les séances du conseil étant publique nous voulons inviter tous ceux et celles qui le désirent à se joindre à nous afin d'assister à cette remise de la pétition. De plus l'exécutif va joindre une lettre à la pétition pour faire connaître aux gens qui siègent sur le comité ce que pense l'exécutif de la décision qu'ils ont approuvé, nous vous ferons la lecture de cette lettre lors du 5 à 7 juste avant son dépôt.