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TABLE DES MATIÈRES
PARTIE I ARTICLES
ARTICLE 1
Notion de postes
ARTICLE 2
Notion de service
ARTICLE 3
Durée et modalités de la période de probation
ARTICLE 4
Poste temporairement dépourvu de son titulaire
ARTICLE 5
Notion de déplacement
ARTICLE 6
Règles applicables aux salariées lors d'affectations temporaires
ARTICLE 7
Règles de mutations volontaires
ARTICLE 8
Procédure de supplantation
ARTICLE 9
Aménagement des heures et de la semaine de travail
ARTICLE 10
Modalités relatives au temps supplémentaire, au rappel au travail et à
la disponibilité
ARTICLE 11
Congés fériés, vacances annuelles et congés mobiles
ARTICLE 12
Octroi et conditions applicables lors de congés sans solde
ARTICLE 13
Développement des ressources humaines
ARTICLE 14
Activités à l'extérieur des installations
ARTICLE 15
Comités locaux
ARTICLE 16
Règles d'éthique entre les parties
ARTICLE 17
Affichage d'avis
ARTICLE 18
Ordres professionnels
ARTICLE 19
Pratique et responsabilité professionnelles
ARTICLE 20
Conditions particulières lors du transport des usagers
ARTICLE 21
Perte et destruction de biens personnels
ARTICLE 22
Règles à suivre lorsque l'Employeur requiert le port de l'uniforme
ARTICLE 23
Vestiaires et salle d'habillage
ARTICLE 24
Modalités de paiement des salaires
ARTICLE 25
Établissement d'une caisse d'économie
ARTICLE 26
Allocations de déplacement
ARTICLE 27
Durée des dispositions locales de la convention collective
PARTIE II ANNEXE
ANNEXE A Professionnels(les)
ARTICLE 1
Champ d'application
ARTICLE 2
Période de probation
ARTICLE 3
Expérience antérieure
ARTICLE 4
Mutations volontaires