> La convention nationale

PARTIE I ARTICLES

ARTICLE   1 Définitions
ARTICLE   2 Objet
ARTICLE   3 Dispositions générales
ARTICLE   4 Droits de la direction
ARTICLE   5 Reconnaissance syndicale
ARTICLE   6 Régime syndical et retenues syndicales
ARTICLE   7 Libérations syndicales
ARTICLE   8 Rémunération
ARTICLE   9 Primes
ARTICLE 10 Règlement des litiges
ARTICLE 11 Arbitrage
ARTICLE 12 Ancienneté
ARTICLE 13 Budget consacré au développement des ressources humaines
ARTICLE 14 Procédure de mise à pied
ARTICLE 15 Sécurité d'emploi
ARTICLE 16 Frais de déménagement
ARTICLE 17 Années d'expérience antérieure
ARTICLE 18 Congés sans solde et partiels sans solde
ARTICLE 19 Temps supplémentaire
ARTICLE 20 Congés fériés payés
ARTICLE 21 Congé annuel (vacances)
ARTICLE 22 Droits parentaux
ARTICLE 23 Régimes d'assurance vie, d'assurance maladie, d'assurance salaire
ARTICLE 24 Régime de retraite
ARTICLE 25 Avantages sociaux
ARTICLE 26 Repas
ARTICLE 27 Allocations de déplacement
ARTICLE 28 Avantages ou privilèges acquis
ARTICLE 29 Contrat d'entreprise (contrat à forfait)
ARTICLE 30 Sécurité santé
ARTICLE 31 Mécanisme de modifications à la nomenclature des titres d'emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire
ARTICLE 32 Assurance responsabilité
ARTICLE 33 Mécanisme permanent de négociation
ARTICLE 34 Régime de congé à traitement différé
ARTICLE 35 Changements technologiques
ARTICLE 36 Durée des dispositions nationales de la convention collective



PARTIE II ANNEXES

ANNEXE A	Conditions particulères aux personnes salariées des centres hospitaliers psychiatriques
ANNEXE B	Conditions particulières à la puéricultrice/garde-bébé, à l'infirmier ou infirmière auxiliaire et au préposé ou préposée (certifié "A") aux bénéficiaires
ANNEXE C	Conditions particulières aux techniciens ou aux techniciennes
ANNEXE D	Conditions particulières à l'infirmier ou à l'infirmière
ANNEXE E	Conditions particulières aux éducateurs ou aux éducatrices
ANNEXE F	Dispositions particulières s'appliquant aux établissements suivants
ANNEXE G	Annexe des professionnels ou professionnelles
ANNEXE H	Disparités régionales
ANNEXE I	Conditions particulières aux personnes salariées des services communautaires (buanderies)
ANNEXE J	Conditions particulières aux techniciens ou aux techniciennes en assistance sociale
ANNEXE K	Conditions particulières applicables lors d'une intégration faite en vertu des articles 130 à 136 de la Loi sur la santé et sécurité du travail (L.R.Q., chapitre S-2.1)
ANNEXE L	Conditions particulières aux personnes salariées titulaires d'un poste à temps complet travaillant sur un quart stable de nuit
ANNEXE M	Contrat d'entreprise (contrat à forfait) dans les établissements privés conventionnés
ANNEXE N	Conditions particulières à la personne salariée d'un titre d'emploi d'infirmier ou d'infirmière requérant un diplôme universitaire terminal
ANNEXE O	Reconnaissance de scolarité additionnelle
ANNEXE P	Relative à l'horaire de quatre (4) jours
ANNEXE Q	Conditions particulières aux infirmiers et aux infirmières en dispensaire
ANNEXE R	Conditions particulières pour la garde fermée, l'encadrement intensif et l'évaluation des signalements
ANNEXE S	Conditions particulières aux personnes salariées des centres de réadaptation offrant des services d'adaptation aux habitudes de travail
ANNEXE T	Conditions particulières aux personnes salariées d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée travaillant dans une unité spécifique
ANNEXE U	Conditions particulières au technicien ou à la technicienne aux contributions et à l'aide social ou aide sociale
ANNEXE V	Conditions particulières aux personnes salariées en soins infirmiers et cardio-respiratoires
ANNEXE W	Conditions particulières à l'externe en technologie médicale
ANNEXE X	Conditions particulières aux externes en soins infirmiers ou en inhalothérapie
ANNEXE Y	Horaires atypiques

PARTIE III APPENDICE

APPENDICE No 1



PARTIE IV LETTRES D'ENTENTE

Lettre d'entente no 1	Concernant le nombre de puéricultrices/gardes-bébés, infirmiers ou infirmières auxiliaires à être inscrits aux SRMO
ettre d'entente no 2	Relative à la perte d'échelon
Lettre d'entente no 3	Concernant la reconnaissance de scolarité additionnelle dans le cadre du cours de maîtrise en service social de l'Université Laval
Lettre d'entente no 4	Relative à la désinstitutionnalisation des personnes qui présentent une déficience intellectuelle ou qui sont aux prises avec des problèmes d'ordre mental
Lettre d'entente no 5	Liant le Syndicat des employés du Centre hospitalier régional Lanaudière et le Centre hospitalier régional de Lanaudière
Lettre d'entente no 6	Liant le syndicat du Centre hospitalier de Charlevoix et du Centre d'accueil d'hébergement Pierre Dupré (CSN) et le Centre hospitalier de Charlevoix
Lettre d'entente no 7	Relative au comité sur la main-d'œuvre en technologie médicale
Lettre d'entente no 8	Relative à la création d'un comité d'étude sur les besoins de formation en régions nordiques
Lettre d'entente no 9	Relative à la liste des médecins-arbitres prévue à l'article 23 de la convention collective
Lettre d'entente no 10	Relative au conseil CRI de la santÉ et des services sociaux de La Baie James
Lettre d'entente no 11	Relative aux expériences-pilotes
Lettre d'entente no 12	Relative à des projets-pilotes
Lettre d'entente no 13	Relative au règlement des griefs dans les établissements faisant l'objet d'une décision de fermeture procédure de médiation arbitrale
Lettre d'entente no 14	Concernant les projets de transformation ou de réorganisation
Lettre d'entente no 15	Relative aux responsabilités familiales
Lettre d'entente no 16	Relative à certaines personnes salariées replacées entre le 1er juin 1997 et le 29 juin 1998
Lettre d'entente no 17	Liant le syndicat des employés du CH Ste-Thérèse de Shawinigan et le Centre hospitalier du Centre de la Mauricie, le syndicat des travailleurs et travailleuses de l'Institut Roland Saucier et le Complexe hospitalier de la SAGAMIE
Lettre d'entente no 18	Liant le syndicat national des employés d'Hôpitaux de l'Annonciation et le Centre hospitalier et Centre de réadaptation Antoine-Labelle
Lettre d'entente no 19	Relative à certaines personnes salariées à l'emploi du Centre de réadaptation Le Claire Fontaine
Lettre d'entente no 20	Relative à certaines personnes salariées à l'emploi DU C.S.D.I. Mauricie/Centre du Québec et du C.R.D.I. Chaudière-Appalaches
Lettre d'entente no 21	Relative aux conditions des infirmiers ou infirmières ou des infirmiers cliniciens ou infirmières cliniciennes œvrant dans des avant-postes ou des dispensaires
Lettre d'entente no 22	Relative à la titularisation des personnes salariées à temps partiel de l'annexe V
Lettre d'entente no 23	Relative aux personnes salariées qui ont suivi le cours d'initiation à l'approche des bénéficiaires chroniques
Lettre d'entente no 24	Conditions applicables à certaines personnes salariées de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale Nationale et de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre du QUébec
Lettre d'entente no 25	Conditions particulières aux auxiliaires aux services de santé et sociaux
Lettre d'entente no 26	Relative à la rémunération des personnes salariées du titre d'emploi d'avocat ou avocate
Lettre d'entente no 27	Relative à la création d’un comité sur l’utilisation de la main-d’oeuvre indépendante
Lettre d'entente no 28	Relative aux projets d’organisation du travail
Lettre d'entente no 29	Relative à la personne retraitée réembauchée
Lettre d'entente no 30	Relative à l’encadrement professionnel des techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux et du personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires nouvellement embauchés
Lettre d'entente no 31	Relative à la création d’un comité sur la sous-traitance et la privatisation
Lettre d'entente no 32	Relative à la création d’un comité sur l’analyse de la tâche d’orientation et de formation
Lettre d'entente no 33	Relative à la clientèle présentant des troubles graves de comportement
Lettre d'entente no 34	Relative aux griefs déposés avant le 14 mai 2006
Lettre d'entente no 35	Visant la mise en oeuvre du programme d'équité salariale pour les secteurs de la santé et des services sociaux et de l'éducation…
Lettre d'entente no 36	Relative à l’aménagement du temps de travail
Lettre d'entente no 37	Relative à la création d’un comité sur les mesures d’attraction et de rétention pour la région du Grand-Nord
Lettre d'entente no 38	Relative à la création d’un comité sur les problématiques de disparités régionales
Lettre d'entente no 39	Relative à la création d’un comité sur la conciliation famille-travail-études
Lettre d'entente no 40	Relative aux personnes salariées oeuvrant auprès des bénéficiaires en centre d’hébergement et de soins de longue durée
Lettre d'entente no 41	Relative à la création d’un comité pour les dispositions visant les personnes salariées hors taux ou hors échelle
Lettre d'entente no 42	Relative à l’attraction et la rétention des techniciens en génie bio-médical et des techniciens en hygiène du travail
Lettre d'entente no 43	Relative à la création du titre d’emploi d’assistante de direction
Lettre d'entente no 44	Relative à la création du titre d’emploi d’agent d’intervention en milieu psychiatrique
Lettre d'entente no 45	Relative à la poursuite des travaux concernant la révision de la nomenclature
Lettre d'entente no 46	Relative à la création de certains titres d’emploi
Lettre d'entente no 47	Relative à certaines personnes salariées qui bénéficiaient de la prime de soins intensifs
Lettre d'entente no 48	Relative aux problématiques de main-d’oeuvre pour certains titres d’emploi

PARTIE V LETTRE D'INTENTION

LETTRE D'INTENTION No 1 Relative au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

LETTRE D'INTENTION No 2 Concernant les relativités salariales

LETTRE D'INTENTION No 3 Concernant la formation d’un groupe de travail sur les ouvriers spécialisés

CONTACT ACCUEIL © STTSSS de Chicoutimi.