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La convention nationale
PARTIE I ARTICLES
ARTICLE 1
Définitions
ARTICLE 2
Objet
ARTICLE 3
Dispositions générales
ARTICLE 4
Droits de la direction
ARTICLE 5
Reconnaissance syndicale
ARTICLE 6
Régime syndical et retenues syndicales
ARTICLE 7
Libérations syndicales
ARTICLE 8
Rémunération
ARTICLE 9
Primes
ARTICLE 10
Règlement des litiges
ARTICLE 11
Arbitrage
ARTICLE 12
Ancienneté
ARTICLE 13
Budget consacré au développement des ressources humaines
ARTICLE 14
Procédure de mise à pied
ARTICLE 15
Sécurité d'emploi
ARTICLE 16
Frais de déménagement
ARTICLE 17
Années d'expérience antérieure
ARTICLE 18
Congés sans solde et partiels sans solde
ARTICLE 19
Temps supplémentaire
ARTICLE 20
Congés fériés payés
ARTICLE 21
Congé annuel (vacances)
ARTICLE 22
Droits parentaux
ARTICLE 23
Régimes d'assurance vie, d'assurance maladie, d'assurance salaire
ARTICLE 24
Régime de retraite
ARTICLE 25
Avantages sociaux
ARTICLE 26
Repas
ARTICLE 27
Allocations de déplacement
ARTICLE 28
Avantages ou privilèges acquis
ARTICLE 29
Contrat d'entreprise (contrat à forfait)
ARTICLE 30
Sécurité santé
ARTICLE 31
Mécanisme de modifications à la nomenclature des titres d'emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire
ARTICLE 32
Assurance responsabilité
ARTICLE 33
Mécanisme permanent de négociation
ARTICLE 34
Régime de congé à traitement différé
ARTICLE 35
Changements technologiques
ARTICLE 36
Durée des dispositions nationales de la convention collective
PARTIE II ANNEXES
ANNEXE A
Conditions particulères aux personnes salariées des centres hospitaliers psychiatriques
ANNEXE B
Conditions particulières à la puéricultrice/garde-bébé, à l'infirmier ou infirmière auxiliaire et au préposé ou préposée (certifié "A") aux bénéficiaires
ANNEXE C
Conditions particulières aux techniciens ou aux techniciennes
ANNEXE D
Conditions particulières à l'infirmier ou à l'infirmière
ANNEXE E
Conditions particulières aux éducateurs ou aux éducatrices
ANNEXE F
Dispositions particulières s'appliquant aux établissements suivants
ANNEXE G
Annexe des professionnels ou professionnelles
ANNEXE H
Disparités régionales
ANNEXE I
Conditions particulières aux personnes salariées des services communautaires (buanderies)
ANNEXE J
Conditions particulières aux techniciens ou aux techniciennes en assistance sociale
ANNEXE K
Conditions particulières applicables lors d'une intégration faite en vertu des articles 130 à 136 de la Loi sur la santé et sécurité du travail (L.R.Q., chapitre S-2.1)
ANNEXE L
Conditions particulières aux personnes salariées titulaires d'un poste à temps complet travaillant sur un quart stable de nuit
ANNEXE M
Contrat d'entreprise (contrat à forfait) dans les établissements privés conventionnés
ANNEXE N
Conditions particulières à la personne salariée d'un titre d'emploi d'infirmier ou d'infirmière requérant un diplôme universitaire terminal
ANNEXE O
Reconnaissance de scolarité additionnelle
ANNEXE P
Relative à l'horaire de quatre (4) jours
ANNEXE Q
Conditions particulières aux infirmiers et aux infirmières en dispensaire
ANNEXE R
Conditions particulières pour la garde fermée, l'encadrement intensif et l'évaluation des signalements
ANNEXE S
Conditions particulières aux personnes salariées des centres de réadaptation offrant des services d'adaptation aux habitudes de travail
ANNEXE T
Conditions particulières aux personnes salariées d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée travaillant dans une unité spécifique
ANNEXE U
Conditions particulières au technicien ou à la technicienne aux contributions et à l'aide social ou aide sociale
ANNEXE V
Conditions particulières aux personnes salariées en soins infirmiers et cardio-respiratoires
ANNEXE W
Conditions particulières à l'externe en technologie médicale
ANNEXE X
Conditions particulières aux externes en soins infirmiers ou en inhalothérapie
ANNEXE Y
Horaires atypiques
PARTIE III APPENDICE
APPENDICE No 1
PARTIE IV LETTRES D'ENTENTE
Lettre d'entente
no 1
Concernant le nombre de puéricultrices/gardes-bébés, infirmiers ou infirmières auxiliaires à être inscrits aux SRMO
ettre d'entente
no 2
Relative à la perte d'échelon
Lettre d'entente
no 3
Concernant la reconnaissance de scolarité additionnelle dans le cadre du cours de maîtrise en service social de l'Université Laval
Lettre d'entente
no 4
Relative à la désinstitutionnalisation des personnes qui présentent une déficience intellectuelle ou qui sont aux prises avec des problèmes d'ordre mental
Lettre d'entente
no 5
Liant le Syndicat des employés du Centre hospitalier régional Lanaudière et le Centre hospitalier régional de Lanaudière
Lettre d'entente
no 6
Liant le syndicat du Centre hospitalier de Charlevoix et du Centre d'accueil d'hébergement Pierre Dupré (CSN) et le Centre hospitalier de Charlevoix
Lettre d'entente
no 7
Relative au comité sur la main-d'œuvre en technologie médicale
Lettre d'entente
no 8
Relative à la création d'un comité d'étude sur les besoins de formation en régions nordiques
Lettre d'entente
no 9
Relative à la liste des médecins-arbitres prévue à l'article 23 de la convention collective
Lettre d'entente
no 10
Relative au conseil CRI de la santÉ et des services sociaux de La Baie James
Lettre d'entente
no 11
Relative aux expériences-pilotes
Lettre d'entente
no 12
Relative à des projets-pilotes
Lettre d'entente
no 13
Relative au règlement des griefs dans les établissements faisant l'objet d'une décision de fermeture procédure de médiation arbitrale
Lettre d'entente
no 14
Concernant les projets de transformation ou de réorganisation
Lettre d'entente
no 15
Relative aux responsabilités familiales
Lettre d'entente
no 16
Relative à certaines personnes salariées replacées entre le 1er juin 1997 et le 29 juin 1998
Lettre d'entente
no 17
Liant le syndicat des employés du CH Ste-Thérèse de Shawinigan et le Centre hospitalier du Centre de la Mauricie, le syndicat des travailleurs et travailleuses de l'Institut Roland Saucier et le Complexe hospitalier de la SAGAMIE
Lettre d'entente
no 18
Liant le syndicat national des employés d'Hôpitaux de l'Annonciation et le Centre hospitalier et Centre de réadaptation Antoine-Labelle
Lettre d'entente
no 19
Relative à certaines personnes salariées à l'emploi du Centre de réadaptation Le Claire Fontaine
Lettre d'entente
no 20
Relative à certaines personnes salariées à l'emploi DU C.S.D.I. Mauricie/Centre du Québec et du C.R.D.I. Chaudière-Appalaches
Lettre d'entente
no 21
Relative aux conditions des infirmiers ou infirmières ou des infirmiers cliniciens ou infirmières cliniciennes œvrant dans des avant-postes ou des dispensaires
Lettre d'entente
no 22
Relative à la titularisation des personnes salariées à temps partiel de l'annexe V
Lettre d'entente
no 23
Relative aux personnes salariées qui ont suivi le cours d'initiation à l'approche des bénéficiaires chroniques
Lettre d'entente
no 24
Conditions applicables à certaines personnes salariées de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale Nationale et de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre du QUébec
Lettre d'entente
no 25
Conditions particulières aux auxiliaires aux services de santé et sociaux
Lettre d'entente
no 26
Relative à la rémunération des personnes salariées du titre d'emploi d'avocat ou avocate
Lettre d'entente
no 27
Relative à la création d’un comité sur l’utilisation de la main-d’oeuvre indépendante
Lettre d'entente
no 28
Relative aux projets d’organisation du travail
Lettre d'entente
no 29
Relative à la personne retraitée réembauchée
Lettre d'entente
no 30
Relative à l’encadrement professionnel des techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux et du personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires nouvellement embauchés
Lettre d'entente
no 31
Relative à la création d’un comité sur la sous-traitance et la privatisation
Lettre d'entente
no 32
Relative à la création d’un comité sur l’analyse de la tâche d’orientation et de formation
Lettre d'entente
no 33
Relative à la clientèle présentant des troubles graves de comportement
Lettre d'entente
no 34
Relative aux griefs déposés avant le 14 mai 2006
Lettre d'entente
no 35
Visant la mise en oeuvre du programme d'équité salariale pour les secteurs de la santé et des services sociaux et de l'éducation…
Lettre d'entente
no 36
Relative à l’aménagement du temps de travail
Lettre d'entente
no 37
Relative à la création d’un comité sur les mesures d’attraction et de rétention pour la région du Grand-Nord
Lettre d'entente
no 38
Relative à la création d’un comité sur les problématiques de disparités régionales
Lettre d'entente
no 39
Relative à la création d’un comité sur la conciliation famille-travail-études
Lettre d'entente
no 40
Relative aux personnes salariées oeuvrant auprès des bénéficiaires en centre d’hébergement et de soins de longue durée
Lettre d'entente
no 41
Relative à la création d’un comité pour les dispositions visant les personnes salariées hors taux ou hors échelle
Lettre d'entente
no 42
Relative à l’attraction et la rétention des techniciens en génie bio-médical et des techniciens en hygiène du travail
Lettre d'entente
no 43
Relative à la création du titre d’emploi d’assistante de direction
Lettre d'entente
no 44
Relative à la création du titre d’emploi d’agent d’intervention en milieu psychiatrique
Lettre d'entente
no 45
Relative à la poursuite des travaux concernant la révision de la nomenclature
Lettre d'entente
no 46
Relative à la création de certains titres d’emploi
Lettre d'entente
no 47
Relative à certaines personnes salariées qui bénéficiaient de la prime de soins intensifs
Lettre d'entente
no 48
Relative aux problématiques de main-d’oeuvre pour certains titres d’emploi
PARTIE V LETTRE D'INTENTION
LETTRE D'INTENTION No 1
Relative au régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
LETTRE D'INTENTION No 2
Concernant les relativités salariales
LETTRE D'INTENTION No 3
Concernant la formation d’un groupe de travail sur les ouvriers spécialisés