> Nos statuts et règlements

CHAPITRE I PRÉAMBULE


Article 1 Nom

Le syndicat des travailleuses et travailleurs de la santé et des services sociaux de Chicoutimi-CSN, tel que fondé à Chicoutimi le 1er septembre 2005, est une association de salariés au sens du Code du travail.


Article 2 Siège social

Le siège social du syndicat est situé au 305, St-Vallier, Chicoutimi, Québec, G7H-5H6.


Article 3 Juridiction

La juridiction du syndicat s'étend aux salariés du secteur de la santé et des services sociaux et peut aussi s'étendre à d'autres salariés.


Article 4 Buts du syndicat

Le syndicat a pour but de promouvoir les intérêts professionnels, économiques, sociaux et moraux des travailleurs; sans discrimination de race, de nationalité, de sexe, de handicap, de langue et de religion. Dans sa sphère propre et en collaboration avec les autres institutions, il vise à établir, en faveur des travailleurs, des conditions économiques et sociales, telles qu'ils puissent vivre de façon humaine. Il veut contribuer à l'établissement de relations ordonnées entre employeurs et employés.

Parmi ses objectifs immédiats, il place la recherche du plan exercice du droit d'association. Il préconise aussi les conventions collectives, les mesures de sécurité sociale et une saine législation du travail. Il s'applique à donner à ses membres une formation professionnelle, économique, sociale, intellectuelle et morale.


Article 5 Affiliation

Le syndicat est affilié à la Confédération des syndicats nationaux (CSN), à la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS) et au Conseil central des syndicats nationaux du Saguenay-Lac-St-Jean.

Le syndicat s'engage à respecter les statuts et règlements des organismes cités dans cet article et à y conformer son action.

Le syndicat s'engage à payer mensuellement les cotisations fixées par les Congrès des organismes de la CSN auxquels il est affilié.

Tous les dirigeants des organismes cités ont droit d'assister à toute réunion du syndicat et ont droit de prendre part aux délibérations, mais n'ont pas droit de vote.


Article 6 Dissolution et désaffiliation

Une résolution de dissolution du syndicat ou de désaffiliation de la CSN, de la FSSS et du Conseil central ne peut être discutée à moins qu'un avis de motion n'ait été envoyé au syndicat au moins quatre-vingt-dix (90) jours à l'avance. L'avis de motion et la proposition doivent être donnés et discutés lors de L'assemblée générale suivante dûment convoquée.

L'avis de convocation de l'assemblée générale doit indiquer les motifs à l'appui de la proposition de dissolution ou de désaffiliation.

Dès qu'un avis de motion pour discuter de dissolution ou de désaffiliation de la CSN est donné, il doit être transmis au secrétaire général du Conseil central, de la FSSS et de la CSN. Cet avis de motion doit être transmis au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la tenue de l'assemblée générale.

Les représentants autorisés du Conseil central, de la FSSS et de la CSN peuvent, de plein droit, assister à l'assemblée où se discute la proposition et donner leur point de vue s'ils le désirent. Pour être adoptée, la proposition de dissolution ou de désaffiliation doit recevoir l'appui de la majorité des membres cotisants du syndicat, par voie référendaire.

Cependant, lorsque le syndicat, au moment du dépôt de la requête en accréditation n'est pas composé d'une majorité de membres déjà couverts par une accréditation existante, l'avis de motion et la procédure prévus au présent article ne peuvent être enclenchés avant la signature de la première convention collective ou avant la réception de la sentence arbitrale qui en tient lieu ou durant les douze (12) mois qui suivent la décision finale sur l'accréditation.

Si le syndicat se désaffilie de la CSN, en est suspendu ou radié, il doit verser aux organisations mentionnées à l'article 5 les cotisations couvrant les trois (3) mois qui suivent immédiatement la désaffiliation, la suspension ou la radiation.


Article 7 Requête en accréditation

Le désistement d'une requête en accréditation ne peut être décidé sans l'accord du représentant dûment mandaté par la CSN.